Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.ekors.fr.
Ce site appartient et est géré par Marina Sanchez.
Article 1 - Les produits
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle EKORS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits de maroquineries et accessoires en cuir.
Toutes prestations accomplie par EKORS impliquent donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (hors frais de livraison).
L’entreprise EKORS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 - Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nousfournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Marina Sanchez.
Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Article 5 - Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site : Carte bancaire , Stripe et Chèque bancaire.
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser.
En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Article 6 - Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.
Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur dans notre atelier.
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Article 7 - Remboursement
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
1. Défaut de fabrication
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 3 mois après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/ services suivants :
1. Toutes dégradations ou altérations du bien non liées a la fabrication
2. Changement d’avis du client suite à l’achat d’un produit
3. Après un délais de 3 mois suivant l’achat, tout remboursement est exclu
Article 8 - RETOURS
Les retours peuvent être effectués en personne aux endroits suivants : Dans notre atelier, au 108 rue Breteuil 13006 Marseille
Pour tous retours par la poste veuillez nous contactez à l’adresse mail suivante : contact@ekors.fr
Article 9 - RETard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise EKORS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 10 - Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).
Article 11 : Clause de réserve de propriété
La société EKORS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société EKORS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 12 - Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Article 13 - Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Fait à Marseille , le 29 octobre 2020
Date d’entrée en vigueur : le 1er novembre 2020.